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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
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Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Droit commercial / Droit de la distribution
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.
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Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !

Droit de l'environnement
Dans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’association "C’est assez !", qui demandait l’interdiction des transferts, déplacements et impor...
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...
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Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désorm...
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
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