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Fonction publique

Contentieux disciplinaire

  • Pour les employeurs publics : identification de la nature des fonctionnements (problèmes d'insuffisance professionnelle ou disciplinaire), aide à la constitution des dossiers disciplinaires, assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de recours), suivi des procédures contentieuses
  • Pour les agents publics : demande de communication des dossiers personnels et rédaction d'observations en défense, assistance et représentation devant les conseils de discipline et suivi des procédures contentieuses

Contrats de travail des agents publics non-titulaires

  • Examen des conditions de recrutement
  • Suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats
  • Conseil sur l'évolution des contrats (conditions de conclusion d'avenants)
  • Conseils sur la reprise de contrat d'agents de droit privé après activités privées

Évolution de la carrière des agents publics

  • Congés maladie, détachements, disponibilité
  • Suivi des procédures devant les comités médicaux, commissions administratives partiaires
  • Suivi des procédures de reclassement, de réintégration
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