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Droit de la copropriété et droit des ASL

DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES

  • Recouvrement de charges impayées
  • Contentieux des résolutions
  • Demande de désignation d’un administrateur provisoire
  • Contentieux des violations du règlement de copropriété
  • Contentieux des violations du cahier des charges du lotissement

DOCUMENTATION CONTRACTUELLE

  • Rédaction/audit/refonte de statuts d’ASL
  • Rédaction/audit/refonte de cahier des charges d’ASL
  • Rédaction/audit/refonte de règlement de copropriété
  • Rédaction de convocation, PV d’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour les Syndics
  • Rédaction de contrat de syndic

OPERATIONS IMMOBILIERES

  • Vente de parties communes
  • Subdivision d’un lot de lotissement
  • Réunion de lots d’un lotissement
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