Actualités
Espace client

Droit de la construction

SECURISATION DES RISQUES JURIDIQUES

  • Référé préventif
  • Désenclavement amiable ou judiciaire
  • Assistance sur la rédaction de contrats :
    • Contrat de maîtrise d'Ouvrage Déléguée
    • Contrat de maîtrise d'œuvre
    • Marché de travaux
    • Contrat de sous-traitance
    • Contrat d’architecte

GESTION DES LITIGES PENDANT L’OPERATION DE CONSTRUCTION

  • Litiges entre maître d’ouvrage et locateur d’ouvrage
  • Litiges entre locateurs d’ouvrage
  • Litiges entre maître d’ouvrage et architecte
  • Litige entre maître d’ouvrage et sous-traitant
    • Action en paiement direct du sous-traitant
    • Résiliation abusive

INDEMNISATION/REPRISES DE DESORDRES

  • Mise en œuvre des garanties légales
    • garantie décennale
    • garantie biennale
    • garantie de parfait achèvement
  • Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
  • Péril imminent
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK