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Marché et contrats administratifs

Contrats d'occupation du domaine public

  • Convention d'occupation, baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupation temporaire, conventions de servitude
  • Assistante à la rédaction et à la passation
  • Détermination de la redevance d'occupation du domaine public

Commande publique

  • Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariats, concession de travaux et de services
  • Assistance au montage de dossiers de consultation et de dossiers de candidature et d'offres
  • Contentieux contractuel relatif à la passation (référé précontractuels, recours contre le contrat ou indemnitaires), à l'exécution (règlement des litiges liés à l'exécution du contrat et sanctions d'inexécution) et à la résiliation du contrat
  • Conciliation, médiation et transaction
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