DROIT COMMERCIAL, DROIT DES CONTRATS
- Baux commerciaux, baux civils et professionnels
- Contrats commerciaux et réseaux de distribution
- Conditions générales de vente ou d’utilisation
- Règlement amiable des litiges
- Contentieux commercial
DROIT DES SOCIETES
- Constitution et gouvernance
- Rédaction des statuts
- Pacte d’actionnaires
- Opérations sur le capital, émission de valeurs mobilières, capital-investissement
- Approbation des comptes annuels
- Accompagnement juridique quotidien
- Relations intra-groupes
- Conventions de trésorerie et conventions d’animation
- Actionnariat salarié
- Accompagnement du dirigeant
- Contentieux entre associés
ACQUISITION, CESSION, TRANSMISSION D’ENTREPRISE
- Audit
- Acquisition et cession de fonds de commerce, de parts et actions
- Garantie d’actif et de passif
- Contentieux post-cession
RESTRUCTURATION
Fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine
ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Mandats ad’hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire, liquidation judiciaire, déclaration de cessation des paiements Responsabilité des dirigeants, cautions personnelles, offre de reprise (assistance et mise en œuvre)
