Marché et contrats administratifs

    Marché et contrats administratifs

    Technicité ­| Réactivité | Synergie | Disponibilité | Ethique | Transparence | Engagement

    Contrats d'occupation du domaine public
    • Convention d'occupation, baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupation temporaire, conventions de servitude
    • Assistante à la rédaction et à la passation
    • Détermination de la redevance d'occupation du domaine public
    Commande publique
    • Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariats, concession de travaux et de services
    • Assistance au montage de dossiers de consultation et de dossiers de candidature et d'offres
    • Contentieux contractuel relatif à la passation (référé précontractuels, recours contre le contrat ou indemnitaires), à l'exécution (règlement des litiges liés à l'exécution du contrat et sanctions d'inexécution) et à la résiliation du contrat
    • Conciliation, médiation et transaction