Droit des sociétés

    "Tiers-expert de l'article 1592 du Code civil", Droit des sociétés n° 6, Juin 2014, form. 6
    "Droit des sociétés en formations: un formalisme toujours de mise", Droit des sociétés n° 6, Juin 2009, étude 10
    "Reprise des actes conclus pour le compte d'une société en formation : Efficacité du mandat rétroactif", note sous Cass. Com., 1er juillet 2008, n° 07-10.676, Gazette du Palais, 10-11 octobre 2008, n° 284-285, p. 13

    Plus dans cette catégorie : « Droit commercial / Droit des contrats