Droit des collectivités territoriales

    "La consécration législative du fonds de commerce sur le domaine public", avec Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Recueil Dalloz n° 33, 2 octobre 2014
    "Les droits de la défense ne s'appliquent pas au retrait d'une autorisation de stationnement de taxi fondé sur l'absence d'exploitation effective et continue de celle-ci", Note sous CAA de Versailles, 11 juin 2013, Ami Ali, n° 12VE02639, CAA de Lyon, 18 avril 2013, société Ambulances Taxis Mounier, n° 12LY01208, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, novembre 2013 ;


    "Précisions sur modalités de liquidation et de recouvrement d'office de la taxe locale sur la publicité extérieure", Note sous CA Aix-en-Provence, Ch. 1 B, 4 avril 2013, commune de Cabriès, n° 2013/23934, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, septembre 2013 ;
    "Réquisitions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales et grèves dans des entreprises privées", Revue Droit Administratif n° 12/2010, comm. 157 ;
    "A défaut d'être aménagé par son régime indemnitaire, l'indemnisation du temps supplémentaire effectué par un agent de catégorie A peut néanmoins intervenir sur le fondement du principe d'égalité devant les charges publiques", note sous TA de Marseille, 7 décembre 2010, n° 1005177, Actualité Juridique Fonction Publique, n° 4/2011 ;
    "Baux conclus sur le domaine des communes", note sous C.E., Sect., 28 décembre 2009, Annales des Loyers 09/2010, p. 2095 ;
    "Aménagement indispensable et portée de l'obligation de déclassement", note sous C.A.A. de Lyon, 29 avr. 2008, Actualité Juridique Droit Administratif, 15 déc. 2008, p. 2338 ;

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