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Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée

Auteurs : Alix-Anne Sauret, avocat au barreau de Marseille
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
Actualités du cabinet

Le 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, a pour objet de favoriser la mise en œuvre des documents de planification dans le domaine de l’eau et en particulier du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse.

Les actions évoquées dans ce nouveau programme sont centrées autour de 4 axes principaux que sont :
  • l’atteinte du « bon état » des eaux ;
  • l’adaptation des territoires au changement climatique ;
  • la reconquête de la biodiversité ;
  • la solidarité entre les territoires.
Rappelons que la mise en œuvre de ce plan d’action repose sur un système d’aides financières revu à la hausse pour un montant de 520 millions d’euros par an et des recettes issues de redevances estimées à 550 millions d’euros pour l’année 2025.

Ce programme d’actions aura notamment vocation à accélérer la mise en œuvre du nouveau Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) Rhône Méditerranée Corse par le financement d’actions ciblées.

Parmi les nouveautés à noter on peut citer les 6 dispositifs suivants :
  • la mise en place des contrats « Eau et climat » à destination des collectivités qui permettront  l’attribution d’aides spécifiques pour tenter d’accélérer l’atteinte du bon état des eaux  et l’adaptation au changement climatique ;
  • le renforcement des aides dédiées à la restauration et à la préservation des milieux aquatiques , celles-ci pouvant atteindre 80% pour les projets les plus ambitieux ;
  • l’élargissement des aides pour les actions ayant pour objet d’économiser la ressource en eau sans distinction d’application entre territoires prioritaires et non prioritaires au titre du SDAGE ;
  • l’instauration d’un nouveau zonage de solidarité intitulé France Ruralité Revitalisation (FRR) pour le bassin Rhône Méditerranée et le bassin de Corse ;
  • le renforcement des aides octroyées aux services publics de l’eau pour l’assainissement et l’eau potable en vue de lutter contre les pollutions de l’eau par les PFAS et micropolluants, ces aides étant toutefois conditionnées à une tarification de l‘eau permettant aux collectivités d’assurer le financement de leurs futurs investissements ;
  • le renforcement du soutien financier aux projets innovants en matière de R&D et d’expérimentation portant sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, à destination tant de l’industrie, que des collectivités.
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