Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée
Auteurs : Alix-Anne Sauret, avocat au barreau de Marseille
Publié le :
21/10/2024
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2024
Le 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, a pour objet de favoriser la mise en œuvre des documents de planification dans le domaine de l’eau et en particulier du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse.
Les actions évoquées dans ce nouveau programme sont centrées autour de 4 axes principaux que sont :
- l’atteinte du « bon état » des eaux ;
- l’adaptation des territoires au changement climatique ;
- la reconquête de la biodiversité ;
- la solidarité entre les territoires.
Ce programme d’actions aura notamment vocation à accélérer la mise en œuvre du nouveau Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) Rhône Méditerranée Corse par le financement d’actions ciblées.
Parmi les nouveautés à noter on peut citer les 6 dispositifs suivants :
- la mise en place des contrats « Eau et climat » à destination des collectivités qui permettront l’attribution d’aides spécifiques pour tenter d’accélérer l’atteinte du bon état des eaux et l’adaptation au changement climatique ;
- le renforcement des aides dédiées à la restauration et à la préservation des milieux aquatiques , celles-ci pouvant atteindre 80% pour les projets les plus ambitieux ;
- l’élargissement des aides pour les actions ayant pour objet d’économiser la ressource en eau sans distinction d’application entre territoires prioritaires et non prioritaires au titre du SDAGE ;
- l’instauration d’un nouveau zonage de solidarité intitulé France Ruralité Revitalisation (FRR) pour le bassin Rhône Méditerranée et le bassin de Corse ;
- le renforcement des aides octroyées aux services publics de l’eau pour l’assainissement et l’eau potable en vue de lutter contre les pollutions de l’eau par les PFAS et micropolluants, ces aides étant toutefois conditionnées à une tarification de l‘eau permettant aux collectivités d’assurer le financement de leurs futurs investissements ;
- le renforcement du soutien financier aux projets innovants en matière de R&D et d’expérimentation portant sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, à destination tant de l’industrie, que des collectivités.
Historique
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