Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?

Historique

• Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  Le 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1...
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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